CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Version 2.0 — Avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site www.imp-international.com (ci-après « le Site ») édité par l'association IMP INTERNATIONAL, ainsi que l'utilisation de la plateforme pédagogique IMP Learning (www.imp-learning.com).
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les coûts de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
L'accès à la plateforme IMP Learning est réservé aux stagiaires et apprentis inscrits à nos formations, via des identifiants personnels et confidentiels.
Article 3 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
- respecter les droits de propriété intellectuelle,
- fournir des informations exactes lors de toute demande,
- préserver la confidentialité de ses identifiants personnels.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques) est la propriété exclusive d'IMP INTERNATIONAL ou de ses partenaires, protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 5 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. IMP INTERNATIONAL n'est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
Article 6 — Responsabilité
IMP INTERNATIONAL s'engage à maintenir le Site accessible avec diligence mais ne peut garantir un fonctionnement continu sans interruption. La responsabilité d'IMP INTERNATIONAL ne saurait être engagée en cas de :
- interruption temporaire pour maintenance,
- indisponibilité due à un cas de force majeure,
- utilisation anormale ou frauduleuse du Site.
Article 7 — Cookies
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. Durée de conservation maximale : 13 mois.
Article 8 — Modification des CGU
IMP INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf règles impératives contraires en matière de consommation.